Politique de confidentialité

En bref

Cette notice décrit les traitements identifiés dans le site et l’application BELOOK. Les notifications push, les diagnostics techniques facultatifs, les statistiques d’utilisation, les promotions et les annonces de versions de l’application disposent de choix distincts dans Profil → Confidentialité & droits. Ils sont désactivés en l’absence d’un accord explicite enregistré. Refuser ces usages ne bloque pas les opérations financières.

Informations à compléter avant publication définitive : l’identité juridique du responsable, son adresse, les pays d’établissement et d’activité, le contact confidentialité officiel et, s’il est désigné, le DPO. Cette notice ne constitue pas une certification de conformité.

1. Responsable du traitement et contact

L’organisation qui détermine les finalités et les moyens des traitements doit être identifiée. Ses coordonnées juridiques et le contact confidentialité officiel restent à confirmer ; aucune identité de DPO ni adresse spécialisée n’est présentée comme vérifiée.

Pour enregistrer une demande dès à présent, utilisez le centre de confidentialité de l’application ou le formulaire ci-dessus avec votre compte support. Le canal support ne remplace pas la publication des coordonnées du responsable.

2. Champ d’application

Cette notice concerne le site public, les comptes individuels et les fonctionnalités de l’application. Les opérations financières, les comptes entreprise, la caisse, les documents d’identité et les services de partenaires peuvent nécessiter des informations et contrats supplémentaires. Les fonctions effectivement disponibles dépendent du service et de votre juridiction.

3. Données utilisées

Le profil et l’authentification utilisent notamment les identifiants de compte, les coordonnées, les préférences et les informations nécessaires à la sécurité. Les services financiers traitent les comptes, les montants, les bénéficiaires et les références d’opération. Le support conserve les messages et les tickets que vous lui transmettez.

Les diagnostics facultatifs du mobile sont limités à des événements techniques et à des champs sélectionnés, comme la plateforme, le statut d’erreur ou la durée ; aucun formulaire, corps de requête de paiement, numéro de carte ou contenu de message n’est envoyé par ce canal. Les statistiques d’utilisation facultatives sont limitées à des compteurs et des routes d’écrans dont les paramètres et identifiants sont retirés. Les instantanés ne transmettent plus le profil, les soldes, les montants ni les titres de campagnes. Évitez toute donnée sensible dans un ticket ou une demande de droit.

4. Données d’identité et permissions

4.1 Données d’identité et de vérification (KYC)

Le parcours de vérification peut demander des documents d’identité, des informations déclaratives et une capture de visage ou une vérification de présence. La base juridique de chaque traitement, les prestataires impliqués et les conditions applicables aux données biométriques doivent être validés pour les pays concernés. Une permission caméra du téléphone n’est pas, à elle seule, un consentement à un traitement biométrique.

La caméra, les contacts ou le microphone sont demandés lors des fonctions qui en ont besoin. Vous pouvez gérer ces permissions dans les paramètres du téléphone. Le refus peut empêcher uniquement la fonction concernée ; il ne doit pas activer automatiquement un autre usage facultatif.

5. Finalités et bases légales

La fourniture du compte et des services demandés relève de la base juridique appropriée au service, notamment l’exécution du contrat lorsque ses conditions sont réunies. Les vérifications financières et la conservation obligatoire nécessitent l’identification des obligations légales réellement applicables ; aucune durée universelle n’est annoncée ici. Les mesures de sécurité et de prévention de la fraude nécessitent également une justification documentée.

Pour les usages facultatifs implémentés dans le centre de confidentialité, un accord explicite est demandé séparément : push, diagnostics, statistiques d’utilisation, promotions, e-mails de nouvelles versions Android. Un choix d’e-mail de version ne vaut pas accord marketing. L’autorisation système des notifications ne remplace pas ce choix. L’enregistrement de la version de notice et de l’historique permet de tracer l’accord et son retrait.

6. Destinataires et prestataires

Selon la fonction, les données nécessaires sont traitées par les services BELOOK, Supabase pour le stockage et l’authentification, les partenaires financiers et de vérification, les prestataires de messagerie et le support. Lorsque vous activez le push, OneSignal reçoit un identifiant pseudonyme de compte et un abonnement d’appareil ; l’adresse e-mail n’est pas ajoutée par l’intégration mobile. La géolocalisation OneSignal est désactivée.

Le support peut utiliser une assistance automatisée pour les messages que vous envoyez. Ne lui communiquez pas de secrets, de données de carte ou de documents d’identité. L’inventaire complet des destinataires, les contrats de sous-traitance et les coordonnées pertinentes doivent être validés par le responsable.

7. Transferts internationaux

Les lieux réels d’hébergement, les accès depuis d’autres pays et les garanties de transfert doivent être vérifiés fournisseur par fournisseur. Cette notice ne présume ni une décision d’adéquation, ni la signature de clauses contractuelles types, ni l’efficacité d’une garantie particulière. Ces informations doivent être complétées avant la publication définitive.

8. Conservation

Les données doivent être conservées selon leur finalité et les obligations applicables, avec un calendrier approuvé par catégorie. Les durées légales des documents KYC, du grand livre, des litiges et des sauvegardes restent à confirmer pour chaque juridiction. Une demande d’effacement n’autorise pas à détruire les écritures comptables ou les preuves à conserver.

Dans le navigateur, les identifiants du support sont limités à la session de cet onglet. Les préférences d’affichage et le cache public du site peuvent persister jusqu’à leur suppression. Le fichier d’export mobile temporaire est supprimé du cache après partage ; la copie que vous choisissez de conserver ou de partager dépend ensuite de vous et du destinataire.

9. Vos choix et vos droits

Vous pouvez enregistrer une demande d’accès, de portabilité, de rectification, d’effacement, de limitation ou d’opposition. La demande est liée à votre compte et reçoit un numéro de suivi. Sa réception ne signifie pas que la demande a déjà été exécutée. Une vérification d’identité proportionnée et une revue des exceptions peuvent être nécessaires.

L’échéance initiale de réponse est calculée à un mois calendaire. Les prolongations et leurs motifs éventuels doivent être communiqués conformément au droit applicable ; la demande de précisions ne remet pas automatiquement le délai à zéro.

L’export immédiat est partiel : profil, préférences et opérations récentes, avec un maximum de 100 lignes par collection. Il exclut notamment les documents KYC, l’historique complet et les dossiers de partenaires. Une demande d’accès complet reste disponible.

Une demande d’effacement, de limitation ou d’opposition retire les cinq usages facultatifs lors de son enregistrement serveur. Le retrait local peut précéder la confirmation réseau ; l’application indique alors qu’une confirmation serveur est en attente. Le retrait n’efface pas automatiquement les données déjà reçues par un prestataire.

10. Sécurité et décisions automatisées

Les contrôles d’accès, la minimisation, le chiffrement et les journaux doivent être évalués pour les traitements concernés. Aucun système n’est présenté comme invulnérable ni formellement certifié par cette notice.

L’orchestration des paiements et les contrôles de risque peuvent utiliser des règles automatisées. Leur qualification juridique, les conséquences pour les personnes et les procédures de contestation ou d’intervention humaine nécessitent une revue dédiée. Contactez le support pour demander l’examen d’un blocage.

11. Stockage du site, réclamations et mises à jour

Consultez la Politique de cookies et stockage local pour les éléments présents dans le navigateur et leur suppression. Aucun outil public de mesure d’audience ou de publicité n’est intégré dans la version de code examinée ; toute introduction d’un tel outil nécessitera une nouvelle information et, lorsque requis, un choix préalable.

Vous pouvez saisir l’autorité de protection des données compétente, notamment la CNIL lorsque sa compétence s’applique. La version de cette notice est indiquée ci-dessus. Les informations juridiques et les pratiques réellement déployées doivent rester cohérentes avec cette notice.